Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cutbyfred.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

CUT BY FRED – SAS 531 165 678 00024 – 2 rue Caffarelli 75003 PARIS

Responsable publication : Frédéric Birault – shop@cutbyfred.com

Webmaster: Webmaster – websmaster@cutbyfred.com

Hébergeur : OVH

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

 

L’utilisation du site www.cutbyfred.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cutbyfred.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CUT BY FRED, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cutbyfred.com est mis à jour régulièrement par Frédéric Birault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.cutbyfred.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CUT BY FRED s’efforce de fournir sur le site www.cutbyfred.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cutbyfred.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cutbyfred.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

  

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

CUT BY FRED est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CUT BY FRED.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

CUT BY FRED ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cutbyfred.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CUT BY FRED ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cutbyfred.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CUT BY FRED se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CUT BY FRED se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.cutbyfred.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CUT BY FRED. Cependant, CUT BY FRED n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cutbyfred.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation, sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cutbyfred.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et internautes sur la façon dont leurs données personnelles sont collectées depuis le site Internet https://cutbyfred.com/, comment celles-ci sont traitées par CUTBYFRED dont les coordonnées sont détaillées dans les mentions légales du site Internet accessibles depuis le lien suivant https://cutbyfred.com/mentions-legales/ et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après et conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dit « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement communautaire du 27 avril 2016, dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données.

 

2. Les bases légales des traitements de données personnelles réalisés par CUTBYFRED

 

Conformément à la règlementation sur les données personnelles, chaque traitement réalisé par CUTBYFRED fait l’objet d’une base légale adéquate.

 

Ainsi, la majeure partie des traitements relatifs à la commande réalisée par le client sur le site Internet de CUTBYFRED a pour base légale l’exécution du contrat entre CUTBYFRED et le client (commandes, livraison, service après-vente, etc. ainsi que les autres finalités détaillées ci-après).

 

Le traitement des données personnelles du client peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle serait soumise CUTBYFRED, par exemple le respect de ses obligations comptables et fiscales (conservation des factures, etc. ainsi que les autres finalités détaillées ci-après).

 

Certains traitements de données personnelles sont réalisés avec le consentement du client et/ou de l’internaute, c’est le cas par exemple de l’envoi de newsletter.

 

Dans l’hypothèse d’un traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de CUTBYFRED ou d’un tiers (par exemple pour la gestion des précontentieux et contentieux, etc. ainsi que les autres finalités détaillées ci-après) CUTBYFRED s’assure de ce que le traitement en cause soit bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la personne concernée, notamment en tenant compte de la nature des données personnelles traitées, et la façon dont elles sont traitées.

 

3. Les finalités des traitements réalisés par CUTBYFRED

 

Les traitements de données personnelles réalisés par CUTBYFRED depuis son site Internet ont les finalités suivantes :

 

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes de produits:

 

  • les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • la prise de rendez-vous en salon directement depuis le site Internet de CUTBYFRED  ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

 

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection:

 

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • la réalisation d’opérations de sollicitations.

 

  • L’élaboration de statistiques commerciales ;

 

  • l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

 

  • la gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;

 

  • la gestion des impayés et du contentieux et la lutte contre la fraude ;

 

  • la gestion des avis des personnes sur les produits CUTBYFRED que ce soit sur le site Internet CUTBYFRED ou sur d’autres sites Internet, en particulier les réseaux sociaux.

 

 

4. Le stockage des données personnelles

 

Le site Internet https://cutbyfred.com/ et les données personnelles des clients et internautes recueillies depuis celui-ci sont hébergés auprès de la société OVH dont les coordonnées sont disponibles depuis le lien suivant https://cutbyfred.com/mentions-legales/.

 

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données personnelles des clients et internautes dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par les clients et internautes ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées.

 

 

5. La collecte des données personnelles de l’internaute et du client par CUTBYFRED

 

CUTBYFRED traite les données personnelles suivantes des internautes et clients depuis le site Internet CUTBYFRED :

 

         a) l’identité: civilité, nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client

 

         b) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, étant précisé que CUTBYFRED fait appel à deux prestataires de paiement, i) la société Stripe dont la politique de confidentialité est accessible en cliquant ici et ii) la société Paypal dont la politique de confidentialité est accessible en cliquant ici, pour permettre la réalisation de paiement et ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire. Le client est ainsi invité à se rapprocher directement de Stripe et Paypal pour toute question à ce sujet ;

 

         c) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services (par exemple les rendez-vous en salon), retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects ;

 

         d) les données relatives aux règlements des factures: modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

 

         e) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

 

         f) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

 

         g) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

 

 

6. La durée de conservation des données personnelles des prospects et clients

 

Les données personnelles relatives à une commande sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données personnelles relatives à un prospect non-client (par exemple un internaute qui n’aurait pas réalisé de commande, mais se serait créé un compte ou abonné à la newsletter) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par CUTBYFRED ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique).

 

Les données personnelles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire pendant une durée n’excédant pas la finalité pour laquelle elle est conservée (conservation des factures pendant dix (10) ans, conservation à des fins de justifier d’un droit et/ou d’une obligation pendant la durée de prescription y afférente, etc.).

 

 

7. Destinataires ou catégories de destinataire des données personnelles des clients et internautes

 

Les données personnelles des clients et internautes sont traitées par le personnel habilité de CUTBYFRED et pour les finalités rappelées ci-avant.

 

Les données personnelles des clients et internautes peuvent être communiquées à des prestataires tels que :

 

 

  • les prestataires de logistique et de transport ;

 

  • les prestataires de solutions marketing et de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ;

 

  • les prestataires de service client ;

 

 

Le cas échéant, tout transfert des données personnelles des clients et/ou internautes de CUTBYFRED en dehors de l’Espace Économique Européen sera effectué par CUTBYFRED moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types, techniques et organisationnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le RGPD.

 

8. Les droits des clients et internautes de CUTBYFRED

 

Conformément à la Loi Informatique et Liberté et le RGPD, les clients et internautes dont les données personnelles sont traitées par CUTBYFRED depuis le site Internet https://cutbyfred.com/ peuvent, à tout moment, bénéficier des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’un traitement, de portabilité, d’opposition, de retrait de leur consentement au traitement de leurs données pour une finalité spécifique (lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement), de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et de directives post-mortem.

 

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment :

 

Par courrier postal à l’adresse suivante : Cut By Fred : 2 rue de Caffarelli, 75003 Paris

 

Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par CUTBYFRED qui en avertira le demandeur, et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande du client ou internaute de suppression de ses données personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses données personnelles, CUTBYFRED pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

Le demandeur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : www.cnil.fr).

 

9. Modification de la présente Politique de confidentialité

Le site Internet et l’activité de CUTBYFRED peuvent être amenés à évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques.

De ce fait, CUTBYFRED peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité. CUTBYFRED se réserve le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Le cas échéant, si les clients disposent d’un compte client, ce changement leur sera notifiés par courriel.

En tout état de cause, CUTBYFRED invite les clients et/ou les internautes à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

Si CUTBYFRED estime que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique de confidentialité, il placera un avis sur son site Internet CUTBYFRED pour informer les clients et/ou les internautes de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications. Dans ce cas, CUTBYFRED enverra également un courriel pour notifier les clients enregistrés des changements à venir.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.

La poursuite de l’utilisation du site Internet CUTBYFRED après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.

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